Njua Scholarship

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Vous êtes entrepreneur, innovateur ou porteur de projet ? La propriété industrielle est un levier stratégique pour protéger et valoriser vos innovations. Celles sur les marques et. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses. La base brevets accessible sur data inpi vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de brevet français (dont les certificats d’utilité), européen, par. Vous pouvez disposer gratuitement des données du registre national des entreprises (rne), centralisées par l'inpi et mises à disposition sur un serveur sftp. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses pour le siège et/ou les établissements. La base marques accessible sur data inpi vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’union européenne et internationales. Pour demander un accès aux données des bénéficiaires effectifs, vous devez remplir et signer un formulaire de demande et le transmettre à l’inpi, via une interface dédiée, accompagné des. Les décisions de l'inpi publiées au bopi sur les dessins et modèles et celles du directeur général sont accessibles sur data inpi depuis le 30/09/2022.

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